Conditions générales de vente

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web savoiekoi.com suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales de vente.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes Conditions Générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site savoiekoi.com auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Il est préalablement précisé que les Conditions Générales de Vente présentées, ci-dessous régissent les ventes par Internet du site web savoiekoi.com, de l’entreprise SAVOIE KOI.

 

1/ L’INTEGRALITE

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales. Aucune Condition Générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces Conditions Générales.

2/ OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise SAVOIE KOI. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de Conditions Générales de vente.

3/ CONFIRMATION DE COMMANDE

Votre commande devra être envoyée par voie postale, par livreur ou récupérée en click and collect dès réception de votre paiement par carte bancaire, virement ou Paypal (ou sous un délais de 10 à 15 jours pour les produits en approvisionnement). Un mail de confirmation de votre commande vous sera transmis. 

4/ PRIX

  1. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et seront indiqués au moment de la validation de la commande. Les prix sont indiqués TTC. TVA NON RECUPERABLE – NON ASSUJETTI A LA TVA – Article 293 B du C.G.I. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
  2. En cas de commande par/vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de savoiekoi.com. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ ou organismes compétents de votre pays.

5/ MODE DE PAIEMENT

Pour régler sa commande le client devra régler directement sur mon site par carte bancaire, virement ou via son compte Paypal. Savoie Koi se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. La commande ne sera validée qu’après réception du règlement.

6/ DISPONIBILITE DES PRODUITS

La commande sera exécutée dans un délai de 1 à 3 jours à compter du jour où le client aura passé sa commande, sauf pour les produits en réapprovisionnement demandant un délai entre 10 et 15 jours. Si toutefois, vous aviez une commande urgente, n’hésitez pas à me contacter. 

7/ MODALITE DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France Métropolitaine. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages causés au colis, au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à l’Entreprise Savoie Koi dans un délai de 3 jours. Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation. En ce qui concerne l’expédition, je travaille essentiellement en Colissimo ou Colissimo recommandé suivi remis contre signature ou en relais colis. Dès que je procède à un envoi, je vous en informerai par mail.

8/ RETOURS DE MARCHANDISES

Il est précisé que pour tout retour, les frais de port resteront à la charge du client. Je ne rembourse que la marchandise.

9/ DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi Française. Le présent contrat est rédigé en langue Française

EN CAS DE LITIGE, SEUL LE TRIBUNAL DE CHAMBERY, en Savoie (73000) sera compétent.